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La Recommandation de l’ICCAT sur un programme pour le transbordement [Rec. 16-15] stipule que tous les transbordements d'espèces relevant de l'ICCAT aient lieu dans des ports, sauf s'ils font l'objet d'un suivi dans le cadre du Programme régional d'observateurs de l'ICCAT pour les transbordements (ROP_Transbordement). Le ROP_Transbordement se limite aux grands palangriers battant pavillon des Parties/Entités/Entités de pêche qui y participent.

Le ROP est mis en œuvre depuis 2007 par un consortium rassemblant Marine Resources Assessment Group (MRAG) et Capricorn Fisheries Monitoring (CAPFISH) qui réalise le recrutement et la formation des observateurs, l'achat de l'équipement et l'embarquement des observateurs, sous la supervision du Secrétariat.

Conformément aux dispositions du paragraphe 22 de la Rec. 16-15, les rapports des observateurs sont publiés sur cette page web pour

 

Mise en œuvre du ROP

Pour que les navires de charge reçoivent, en mer, des transbordements d'espèces relevant de l'ICCAT, les conditions ci-après doivent être remplies:

  1. Le navire de charge doit être autorisé par son État de pavillon à opérer dans l'Atlantique et être inclus dans le Registre ICCAT des navires de charge
  2. Le navire de charge doit avoir à son bord un observateur du ROP de l'ICCAT lorsqu'il reçoit des transbordements en mer.
  3. Les capitaines/opérateurs des navires de charge doivent signer un Protocole d’entente (MOU) avec le consortium chargé de la mise en œuvre.
  4. Avant son embarquement, l’observateur devra procéder à une inspection préalable à la sortie en mer.

Pour que les grands palangriers procèdent à des transbordements, en mer, d'espèces relevant de l'ICCAT, les conditions ci-après doivent être remplies:

  1. Le palangrier doit être autorisé par son Etat de pavillon à opérer dans l'Atlantique et être inclus dans le Registre ICCAT des navires de plus de 20 mètres.
  2. Le palangrier doit battre le pavillon de l'une des Parties participant au ROP.
  3. Le palangrier doit être autorisé par son Etat de pavillon à réaliser des transbordements en mer sur le navire de charge assigné, en vertu de la Rec. 16-15.

Les demandes de déploiement d’observateurs doivent se faire sur le FORMULAIRE DE DEMANDE et contenir des informations détaillées sur le navire de charge et ses opérateurs, le lieu et la date où l’observateur s’embarquera, le lieu et la date où l’observateur sera débarqué, quels palangriers vont transborder et les dates et lieux approximatifs, etc.


Aux fins du partage des informations, si vous souhaitez consulter le matériel, veuillez cliquer ici.


Conformément au paragraphe 22 de la Rec. 16-15, « Les CPC de pavillon des LSPLV qui ont réalisé des transbordements au cours de l’année précédente et les CPC de pavillon des navires de charge acceptant des transbordements devront déclarer chaque année, avant le 15 septembre, au Secrétaire exécutif » et « Ces rapports doivent être mis à la disposition de la Commission et de ses organes subsidiaires pertinents à des fins d’examen. Le Secrétariat publiera ces rapports sur un site web protégé par mot de passe.» En outre, en ce qui concerne le transbordement au port, aux termes du paragraphe 6 de l’appendice 6, « Chaque CPC de pavillon du navire de pêche devra inclure dans son rapport annuel, soumis tous les ans à l’ICCAT, les détails sur les transbordements réalisés par ses bateaux. »

Veuillez cliquer ici pour consulter les rapports soumis en 2020