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Conformément à la Recommandation de l’ICCAT établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée [Rec. 18-02], « opération de pêche conjointe » désigne « toute opération réalisée entre deux senneurs ou plus, lorsque la prise d’un senneur est attribuée à un autre ou à plusieurs senneurs conformément à une clé d’allocation convenue préalablement ».

Aucune opération de pêche conjointe entre des senneurs de différentes CPC ne sera autorisée. Toutefois, une CPC dotée de moins de cinq senneurs autorisés pourrait autoriser des opérations de pêche conjointes avec toute autre CPC. Chaque CPC réalisant une opération de pêche conjointe devra être responsable et tenue responsable des captures réalisées dans le cadre de cette opération de pêche conjointe.

Au moment de la demande d’autorisation, chaque CPC devra prendre les mesures nécessaires pour obtenir de son/ses senneur(s) prenant part à une opération de pêche conjointe les informations suivantes :

  • la période d'autorisation,
  • l'identité des opérateurs y participant,
  • les quotas individuels des navires,
  • la clé d’allocation entre les navires pour les prises concernées, et
  • des informations sur les fermes de destination.

Chaque CPC devra transmettre toutes ces informations au Secrétariat de l’ICCAT cinq jours, au moins, avant le début de la saison de pêche à la senne.

Pour accéder aux données contenues dans le Registre des opérations de pêche conjointes cliquer ici