Dans de nombreux cas, les Recommandations et les Résolutions adoptées par la Commission prévoient que les Parties contractantes et les Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes (CPC) soumettent des informations, soit par le biais de leurs rapports annuels, soit à travers des procédures spécifiques dans les délais fixés par la Commission.

Directives pour la soumission des données et des informations requises par l’ICCAT

Il convient de noter que les demandes d'information risquent de ne pas être exhaustives, étant donné que les Parties contractantes et les Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes individuelles pourraient être tenues de prendre des actions spécifiques en vertu de certaines Recommandations et Résolutions. Pour obtenir un jeu complet des Recommandations et des Résolutions de l'ICCAT actuellement en vigueur, veuillez consulter la section Résolutions, Recommandations et autres décisions.