Registre des ports
La Recommandation de l’ICCAT concernant des mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (IUU) (Rec. 18-09) stipule que les CPC souhaitant octroyer l'accès à leurs ports aux navires sous pavillon étranger sont tenues de désigner les ports dans lesquels les navires de pêche sous pavillon étranger peuvent solliciter l'entrée, en vertu de ladite Recommandation, et le Secrétariat de l'ICCAT est tenu de dresser et de tenir à jour un registre des ports désignés.
Le registre ICCAT des ports autorisés contient les listes des ports désignés par chaque CPC qui sont autorisés à recevoir des navires étrangers.
La Recommandation de l’ICCAT amendant la Recommandation 19-04 amendant la Recommandation 18-02 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée [Rec. 21-08] stipule que chaque Partie contractante, Partie, Entité ou Entité de pêche non contractante coopérante à l’ICCAT (CPC) qui pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est ou en Méditerranée est tenue de désigner les ports dans lesquels le transbordement de thon rouge est autorisé et les ports dans lesquels le débarquement de thon rouge est autorisé. Chaque CPC devra transmettre une liste de ces ports au Secrétariat de l’ICCAT dans le cadre du plan annuel de pêche. Pour qu’un port soit considéré comme port désigné, l’État du port devra préciser les heures et les lieux de transbordement permis et/ou les heures et les lieux de débarquement permis.
Le registre ICCAT des ports autorisés contient les listes des ports dans lesquels les débarquements et/ou les transbordements du thon rouge de l’Est sont autorisés.
La Recommandation de l’ICCAT pour remplacer la Recommandation 13-04 de l’ICCAT et établir un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la méditerranée [Rec. 16-05] prévoit que les CPC devront désigner les ports dans lesquels les débarquements d'espadon de la Méditerranée sont autorisés et communiquer une liste de ces ports au Secrétariat de l’ICCAT avant le 1er mars de chaque année. Pour qu’un port soit considéré comme port désigné, l’État du port devra préciser les heures et les lieux de débarquement permis.
Le registre ICCAT des ports autorisés contient les listes des ports dans lesquels les débarquements d’espadon de la Méditerranée sont autorisés.