Finances

L'exercice financier de la Commission s'étale sur deux années calendaires suivant la date de ses réunions ordinaires (les réunions annuelles ont lieu tous les deux ans). Les estimations budgétaires sont soumises aux Parties contractantes au moins 60 jours avant l'ouverture de la réunion ordinaire. Le financement du budget se fait par les contributions financières annuelles versées par les membres de la Commission ; celles-ci sont réglées en Euros ou en dollars des Etats-Unis.

Le Budget total approuvé par la Commission au titre de 2012 s'élève à 3.025.600 Euros. Les budgets antérieurs sont illustrés ci-dessous.

Année
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
Million d'Euros
2.97
2.96
2.92
2.71
2.44
2.32
2.17
2.17
1.94
1.68
1.62
1.52
1.48
1.19
1.06
0.99


Schéma de calcul

Le Protocole de Madrid, qui est en vigueur depuis mars 2005, sera utilisé pour le calcul des contributions budgétaires suivantes. Ce schéma divise les Parties contractantes en quatre groupes (essentiellement sur la base de la classification des économies de marché et du PNB par habitant, et sur la capture thonière et la production en conserves),une part du budget total de la Commission étant attribuée à chaque Partie contractante dans chaque groupe. Ce schéma vise à réduire le fardeau financier pour les pays moins développés. Le schéma de calcul du budget est récapitulé ci-dessous :

  • US$1.000 au titre de la cotisation de base à la Commission et US$1.000 pour l'adhésion à chacune des Sous-commissions.
  • Groupe D: le pourcentage du budget attribué aux pays du Groupe D sera de [0,25%].
  • Groupe C: le pourcentage du budget attribué aux pays du Groupe C sera de [1,0%].
  • Groupe B: le pourcentage du budget attribué aux pays du Groupe B sera de [3,0%].
  • Groupe A: les pays du Groupe A prendront en charge le pourcentage du budget non couvert par les contributions des trois autres groupes

Notes:
Groupe A: Pays à économies de marché développées.
Groupe B: Pays non inclus dans le Groupe A, dont le PNB par habitant dépasse [US$4.000] (ajusté à la valeur de 1991 du dollar) et dont la somme des captures thonières et de la production de conserve de ces espèces dépasse [5.000 t]
Groupe C: Pays non inclus dans les Groupes A ou B, dont le PNB par habitant dépasse [US$4,000] ou dont la somme des captures et de la production de conserve dépasse [5,000 t];
Groupe D: Pays non inclus dans les Groupes A, B ou C.

Les montants en dollars des Etats-Unis et les volumes en t entre [ ] sont des variables, lesquelles peuvent être modifiées, selon la décision de la Commission.

Pour obtenir davantage d'informations, consulter le Règlement financier (Article 4) dans les Textes de base.


 

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