Soumission des informations
Dans de nombreux cas, les Recommandations et les Résolutions adoptées par la Commission prévoient que les Parties contractantes et les Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes (CPC) soumettent des informations, soit par le biais de leurs rapports annuels, soit à t́ravers des procédures spécifiques dans les délais fixés par la Commission.
Afin de faciliter la soumission de cette information, chaque année le Secrétariat envoie des circulaires qui sollicitent l'information requise, ainsi que la/es mesure(s) requérant l'information. Le Secrétariat a compilé l'information dans le Directives pour la soumission des données et des informations requises par l'ICCAT.
Afin de trouver de plus amples détails sur les procédures et exigences en matière de déclaration, ainsi que sur les formats de soumission de l'information, veuillez cliquer sur le lien pertinent figurant ci-dessous:
| Information sur les navires | Engraissement BFT et mesures E-BFT | Documents Statistiques et de Capture | Autres rapports et exigences |
Il convient de noter que les demandes d'information risquent de ne pas être exhaustives, étant donné que, conformément à certaines Recommandations et Résolutions, les Parties contractantes et les Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes individuelles pourraient être tenues de prendre des actions spécifiques. Pour obtenir un jeu complet des Recommandations et Résolutions de l'ICCAT actuellement en vigueur, veuillez consulter la section Resolutions, Recommendations and other Decisions.
Pour télécharger tous les formulaires aux fins de la soumission d'information relative à la gestion, veuillez cliquer ici.
