Soumission des informations

Dans de nombreux cas, les Recommandations et les Résolutions adoptées par la Commission prévoient que les Parties contractantes et les Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes (CPC) soumettent des informations, soit par le biais de leurs rapports annuels, soit à t́ravers des procédures spécifiques dans les délais fixés par la Commission.

Liste des exigences en matière de déclaration d'informations destinées à la Commission au titre de 2014

Directives pour la transmission des donnees et des informations requises par l’ICCAT


Il convient de noter que les demandes d'information risquent de ne pas être exhaustives, étant donné que, conformément à certaines Recommandations et Résolutions, les Parties contractantes et les Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes individuelles pourraient être tenues de prendre des actions spécifiques. Pour obtenir un jeu complet des Recommandations et Résolutions de l'ICCAT actuellement en vigueur, veuillez consulter la section Resolutions, Recommendations and other Decisions.

 

 

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