Recherche de Résolutions, Recommandations et autres décisions

Conformément à la Convention, la Commission tient une réunion ordinaire tous les deux ans et une réunion extraordinaire une année sur deux. La Commission peut, sur la base des preuves scientifiques fournies par le SCRS et d’autres informations pertinentes, adopter des Recommandations et des Résolutions visant à maintenir les populations des espèces relevant de l’ICCAT à des niveaux qui permettront la prise maximale soutenable. Normalement, les Recommandations et les Résolutions sont rédigées par des organes auxiliaires déjà établis (tels que les quatre Sous-commissions de groupes d’espèces, ou le Comité d’Application) et sont présentées à la Commission pour adoption.

Ces Recommandations et Résolutions, tant celles en vigueur que celles historiques, peuvent être recherchées ci-dessous selon différents critères de recherche. Le Recueil des Recommandations et Résolutions de gestion, adoptées par l’ICCAT pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et des espèces apparentées, contient l'ensemble complet des Recommandations et Résolutions de l’ICCAT actuellement en vigueur.

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Notes:

1. La décision selon laquelle une réglementation donnée est ou non active a été prise par le Secrétariat à titre d’orientation seulement. En cas de doute, les utilisateurs sont priés de consulter toutes les réglementations pertinentes.

2. Pour faciliter la consultation, le Secrétariat a classé les réglementations en différents thèmes, comme suit :

Espèces :

YFT (Albacore)
BET (Thon obèse)
TRO (Thonidés tropicaux : Thon obèse, Albacore et Listao)
SWO (Espadon)
ALB (Germon)
BFT (Thon rouge)
BIL (Istiophoridés)
BYC (Espèces accessoires)

Suivi et Application :

GEN (Questions générales)
SANC (Sanctions, mesures commerciales)
SDP (Programmes de Document statistique) Autres
TOR (Mandat)
MISC (Divers)

 
 

SECRÉTARIAT DE L'ICCAT -- Corazón de María, 8. 28002 Madrid, ESPAGNE info@iccat.int Téléphone: 34 914 165 600 Fax: 34 914 152 612