Recherche de Résolutions, Recommandations et autres décisions
Conformément à la Convention, la Commission tient une réunion ordinaire tous les deux ans et une réunion extraordinaire une année sur deux. La Commission peut, sur la base des preuves scientifiques fournies par le SCRS et d’autres informations pertinentes, adopter des Recommandations et des Résolutions visant à maintenir les populations des espèces relevant de l’ICCAT à des niveaux qui permettront la prise maximale soutenable. Normalement, les Recommandations et les Résolutions sont rédigées par des organes auxiliaires déjà établis (tels que les quatre Sous-commissions de groupes d’espèces, ou le Comité d’Application) et sont présentées à la Commission pour adoption.
Ces Recommandations et Résolutions, à la fois actives et historiques, peuvent être recherchées ci-dessous selon différents critères de recherche. Un jeu complet de Recommandations et de Résolutions actives est disponible [cliquer ici].
Le recueil abrégé, élaboré par le Secrétariat mais ne possédant pas de valeur juridique, est disponible [cliquer ici].
Notes: 1. La décision selon laquelle une réglementation donnée est ou non active a été prise par le Secrétariat à titre d’orientation seulement. En cas de doute, les utilisateurs sont priés de consulter toutes les réglementations pertinentes. 2. Pour faciliter la consultation, le Secrétariat a classé les réglementations en différents thèmes, comme suit :
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