Programme Régional d’Observateurs de l’ICCAT pour les transbordements en mer

La Recommandation de l'ICCAT établissant un programme pour le transbordement (Rec. [06-11]) de 2006 stipule que tous les transbordements d'espèces relevant de l'ICCAT aient lieu dans des ports, sauf s'ils font l'objet d'un suivi opportun dans le cadre du Programme Régional d'Observateurs de l'ICCAT (ROP). Au départ, le ROP se limite aux grands palangriers des Parties/Entités qui y participent (ces Parties/Entités participantes financent la totalité du Programme).

Le ROP a commencé à fonctionner au mois de mars 2007. Il est géré par un consortium entre Marine Resources Assessment Group (MRAG) et Capricorn Fisheries Monitoring (CAPFISH) qui réalise le recrutement et la formation des observateurs, l'achat de l'équipement et l'embarquement des observateurs, sous la supervision du Secrétariat.

Mise en œuvre du ROP

Navires de charges autorisés
Pour que les navires de charge reçoivent, en mer, des transbordements d'espèces relevant de l'ICCAT, les conditions ci-après doivent être remplies:

1. Le navire de charge doit être autorisé à opérer dans l'Atlantique et être inclus dans le Registre ICCAT des navires de charge
2. Le navire de charge doit être autorisé par l’Etat de pavillon du LSTLV qui réalise des transbordements en mer, en vertu de la Recommandation de l'ICCAT établissant un programme pour le transbordement [Rec. 06-11]. Les navires de charge doivent avoir à leur bord un observateur du ROP de l'ICCAT lorsqu'ils reçoivent des transbordements en mer.

Palangriers autorisés
Pour que les grands palangriers procèdent à des transbordements, en mer, d'espèces relevant de l'ICCAT, les conditions ci-après doivent être remplies:

1. Le palangrier doit être autorisé à opérer dans l'Atlantique par son Etat de pavillon et être inclus dans le Registre ICCAT des navires de plus de 20 mètres
2. Le palangrier doit battre le pavillon de l'une des Parties participant au ROP.
3. Le palangrier doit être autorisé à réaliser des transbordements en mer, par son Etat de pavillon, en vertu de la Recommandation de l'ICCAT établissant un programme pour le transbordement [Rec. 06-11]

Demandes d’observateurs
Les autorités des Parties/Entités participantes peuvent solliciter l'embarquement d'un observateur en formulant la requête pertinente au Secrétariat de l'ICCAT. La planification et la réalisation de l'embarquement d'un observateur peut être un processus complexe et prendre beaucoup de temps. Aux fins d'un embarquement fructueux, il est indispensable de suivre les étapes suivantes :

1. Veiller à ce que le navire de charge et le palangrier disposent des autorisations pertinentes (voir ci-dessus).
2. Transmettre des informations aussi complètes et précises que possible sur la sortie en mer au cours de laquelle le navire de charge recevra les transbordements autorisés (utiliser ce FORMULAIRE DE DEMANDE): ́tails sur le navire de charge et ses opérateurs, lieu et moment de l'embarquement de l'observateur, lieu et moment du débarquement de l'observateur, ce que le palangrier transbordera et dates et lieux approximatifs, etc.
3. Faciliter la signature du Protocole d'accord (MOU) between the Consortium that operates the ROP and the carrier vessel operator. Le MOU est fondamental pour garantir la sécurité et des conditions de travail adéquates de l'observateur alors qu'il est à bord. Il est à noter qu'une inspection du navire de charge doit être réalisée avant la sortie en mer, par l'observateur, avant que celui-ci ne soit embarqué à bord.