Programme Régional d’Observateurs de l’ICCAT pour les transbordements en mer

La Recommandation de l’ICCAT sur un programme pour le transbordement (Rec. 16-15) stipule que tous les transbordements d'espèces relevant de l'ICCAT aient lieu dans des ports, sauf s'ils font l'objet d'un suivi dans le cadre du Programme régional d'observateurs de l'ICCAT pour les transbordements (ROP_Transbordement). Le ROP_Transbordement se limite aux grands palangriers battant pavillon des Parties/Entités/Entités de pêche qui y participent.
Le ROP est mis en œuvre depuis 2007 par un consortium rassemblant Marine Resources Assessment Group (MRAG) et Capricorn Fisheries Monitoring (CAPFISH) qui réalise le recrutement et la formation des observateurs, l'achat de l'équipement et l'embarquement des observateurs, sous la supervision du Secrétariat.
Conformément au paragraphe 22 de la Rec. 16-15,cliquer ici pour obtenir les rapports d’observateurs.
Conformément aux dispositions du paragraphe 22 de la Rec. 16-15, les rapports des observateurs sont publiés sur cette page web (cliquez ici pour les années anterieures et ici pour l’année en cours).

Mise en œuvre du ROP

Navires de charges autorisés

Pour que les navires de charge reçoivent, en mer, des transbordements d'espèces relevant de l'ICCAT, les conditions ci-après doivent être remplies :

  1. Le navire de charge doit être autorisé par son État de pavillon à opérer dans l'Atlantique et être inclus dans le Registre ICCAT des navires de charge
  2. Le navire de charge doit avoir à son bord un observateur du ROP de l'ICCAT lorsqu'il reçoit des transbordements en mer.
  3. Les capitaines/opérateurs des navires de charge doivent signer un Protocole d’entente (MOU) avec le consortium chargé de la mise en œuvre.
  4. Avant son embarquement, l’observateur devra procéder à une inspection préalable à la sortie en mer.

Palangriers autorisés
Pour que les grands palangriers procèdent à des transbordements, en mer, d'espèces relevant de l'ICCAT, les conditions ci-après doivent être remplies:

  1. Le palangrier doit être autorisé par son Etat de pavillon à opérer dans l'Atlantique et être inclus dans le Registre ICCAT des navires de plus de 20 mètres.
  2. Le palangrier doit battre le pavillon de l'une des Parties participant au ROP.
  3. Le palangrier doit être autorisé par son Etat de pavillon à réaliser des transbordements en mer sur le navire de charge assigné, en vertu de la Rec. 16-15.

Demandes d’observateurs
Les demandes de déploiement d’observateurs doivent se faire sur le formulaire de demande et contenir des informations détaillées sur le navire de charge et ses opérateurs, le lieu et la date où l’observateur s’embarquera, le lieu et la date où l’observateur sera débarqué, quels palangriers vont transborder et les dates et lieux approximatifs, etc.

Matériel
Aux fins du partage des informations, si vous souhaitez consulter le matériel, veuillez cliquer ici.

 

 

SECRÉTARIAT DE L'ICCAT -- Corazón de María, 8. 28002 Madrid, ESPAGNE info@iccat.int Téléphone: 34 914 165 600 Fax: 34 914 152 612