Registre ICCAT des opérations de pêche conjointes

Conformément à la « Recommandation de l’ICCAT pour amender la Recommandation 13-07 de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée » [Rec. 14-04], une opération de pêche conjointe signifie « toute opération réalisée entre deux senneurs ou plus, lorsque la prise d’un senneur est attribuée à un autre ou à plusieurs senneurs conformément à la clef d’allocation».

« Aucune opération de pêche conjointe entre différentes CPC ne devra être permise. Toutefois, une CPC dotée de moins de cinq senneurs autorisés peut autoriser des opérations de pêche conjointes avec toute autre CPC. Chaque CPC réalisant une opération de pêche conjointe devra être responsable et tenue responsable des captures réalisées dans le cadre de cette opération de pêche conjointe. »

Au moment de la demande d’autorisation, chaque CPC devra prendre les mesures nécessaires pour obtenir de son/ses senneur(s) prenant part à une opération de pêche conjointe les informations suivantes :
- durée ; 
- identité des opérateurs y participant ; 
- quotas individuels des navires ; 
- clef d’allocation entre les navires pour les prises concernées ; et
- l’information sur les fermes d’engraissement ou d’élevage de destination.

Chaque CPC devra transmettre toutes ces informations au Secrétariat de l’ICCAT dix jours, au moins, avant le début de l’opération.


Pour accéder aux données contenues dans le Registre des opérations de pêche conjointes Cliquer ici

(Protégé par mot de passe-accessible seulement aux Parties contractantes et aux Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes)

 

SECRÉTARIAT DE L'ICCAT -- Corazón de María, 8. 28002 Madrid, ESPAGNE info@iccat.int Téléphone: 34 914 165 600 Fax: 34 914 152 612