Registre ICCAT des opérations de pêche conjointes

Conformément à la « Recommandation de l’ICCAT pour amender la recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée » [Rec. 08-05], une opération de pêche conjointe signifie « toute opération réalisée entre deux navires de capture ou plus, battant le pavillon de différentes CPC d’Etat de pavillon, lorsque la prise d’un navire de capture est attribuée à un autre ou à plusieurs navires de capture conformément à la clef d’allocation».

La « Recommandation de l’ICCAT pour amender la Recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée » [Rec. 10-04] stipule qu’une opération conjointe de pêche est une : « opération réalisée entre deux navires de capture ou plus, lorsque la prise d’un navire de capture est attribuée à un autre ou à plusieurs navires de capture conformément à la clef d’allocation ». De plus le paragraphe 20 indique qu’ : « Aucune opération de pêche conjointe entre différentes CPC ne devra être permise. Toutefois, une CPC dotée de moins de cinq senneurs autorisés peut autoriser des opérations de pêche conjointes avec toute autre CPC. Chaque CPC réalisant une opération de pêche conjointe devra être responsable et tenue responsable des captures réalisées dans le cadre de cette opération de pêche conjointe. »

Le paragraphe 18 de la [Rec. 08-05] et le paragraphe 20 stipulent que toute opération de pêche conjointe de thon rouge ne devra être autorisée qu’avec le consentement des Etats de pavillon si le navire est équipé pour pêcher du thon rouge et dispose d’un quota individuel, conformément aux exigences ci-après. Au moment de la demande d’autorisation, chaque Etat de pavillon devra prendre les mesures nécessaires pour obtenir de son/ses navire(s) de capture prenant part à une opération conjointe de pêche les informations suivantes :

- durée ;
- identité des opérateurs y participant ;
- quotas individuels des navires ;
- clef d’allocation entre les navires pour les prises concernées ; et,
- l’information sur les établissements d’engraissement ou d’élevage de destination.

Chaque CPC devra transmettre toutes ces informations au Secrétariat de l’ICCAT dix jours, au moins, avant le début de l’opération.