Programme ICCAT d’inspection internationale conjointe

La Recommandation de l’ICCAT pour amender la Recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée [08-05] stipule, dans le cadre du programme pluriannuel de gestion pour le thon rouge, que chaque CPC s’engage à appliquer le Programme ICCAT d’inspection internationale conjointe (Annexe 8 de la Rec. 08-05).

L’inspection sera effectuée par les inspecteurs des services de surveillance des pêches des gouvernements contractants. Les noms des inspecteurs désignés à cet effet par leurs gouvernements respectifs seront notifiés à la Commission de l’ICCAT. Si vous souhaitez consulter une liste des inspecteurs ICCAT actuellement autorisés, cliquez ici.

Les navires ayant à bord des inspecteurs arboreront un pavillon ou guidon spécial, approuvé par la Commission de l’ICCAT, afin d’indiquer qu’ils effectuent une mission d’inspection internationale Les noms des navires ainsi utilisés devront être notifiés à la Commission de l’ICCAT. Si vous souhaitez consulter une liste des navires d’inspection, cliquez ici.

Chaque inspecteur devra être porteur d'une pièce d'identité spécifiant que l'inspecteur a autorité pour agir dans le cadre des règles approuvées par la Commission de l’ICCAT. Les CPC souhaitant solliciter des pièces d’identité délivrées par l’ICCAT sont priées d’utiliser le formulaire CP33-Inspecteur. Ce document d’identité devra avoir une validité de cinq ans minimum, sauf disposition contraire.

Les inspecteurs devront établir un rapport de leurs inspections en utilisant le formulaire 09-13 approuvé par la Commission de l’ICCAT. Les formulaires d’inspection sont disponibles en format numéroté sur papier carbone avec leurs traductions dans les langues les plus courantes utilisées dans le cadre des pêcheries de thon rouge de l’Atlantique est et de la Méditerranée. Ces traductions sont jointes au formulaire d’inspection à titre informatif. Les Parties contractantes participant au programme sont priées d’indiquer au Secrétariat le nombre de formulaires requis et la langue officielle (anglais/français/espagnol) dans laquelle ce formulaire sera rempli.

Des copies du rapport d’inspection seront remises au capitaine ainsi qu'au gouvernement du pays de l'inspecteur. Ce gouvernement en adressera copie au Secrétariat de l’ICCAT àinfo@iccat.int.

Les rapports d'inspection envoyés au Secrétariat en 2010 sont disponibles sur demande. Les rapports d'inspection envoyés au Secrétariat en 2011 sont disponibles en cliquant ici.